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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Le présent document a pour but de vous informer sur http://le-bar-a-vape.com et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles). Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique du Bar à Vape. Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de Commande, vous déclarez accepter irrévocablement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente. Les données enregistrées par Le Bar à Vape constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. En conséquence, vous ne pouvez Commander des Produits et/ou des services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
Le Client (personne physique ayant la capacité de contracter) et Le Bar à Vape sont ci-après dénommées «les parties», et individuellement «la partie».

Définitions
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
« la Société» : Le Bar à Vape SAS.
« Contrat à distance » : tout contrat concernant la Commande de Produits et/ou de services conclu entre la Société et un Client dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société qui utilise exclusivement le réseau Internet, y compris pour la conclusion du contrat elle-même.
« Client »: toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
« Bon de Commande »: document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par «Validation» pour l’engager.
« Commande «   acte par lequel le Client s'engage à acheter des Produits et/ou des services et la Société à les lui livrer et/ou les lui fournir.
« Produit » : bien vendu ou service fourni par la Société.
« Valider » ou « Validation » : désigne la validation du Bon de Commande par le Client. Un Bon de Commande  rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la Commande.

Société
Notre site http://le-bar-a-vape.com est administré par Le Bar à Vape
Numéro de SIRET: 811 336 098 00017
4 rue des Wallons 75013 Paris
S.A.S. au capital de 15 000 euros
Inscription au RCS de PARIS B 811 336 098
Pour tout contact adresse mail: baravape@gmail.com

Objet
Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par Le Bar à Vape. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

Protection des mineurs
Toutes les cigarettes électroniques et les produits contenant de la nicotine vendus par Le Bar à Vape sont interdits aux mineurs. Notre  Société s’attache à mettre en garde les mineurs  dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le Client a le pouvoir de contracter et soit informé de la nocivité des produits contenant de la nicotine. A cet effet, nous nous réservons le droit de demander à tout Client passant Commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.

Produits
Les Produits proposés par le Bar à Vape sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les Produits proposés en vente directe par Le Bar à Vape  sont ceux qui figurent sur le site le-bar-a-vape.com au jour de la consultation dudit site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des Produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran du Client….).
En raison de la spécificité du réseau internet, la Société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les Produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des Produits, la Société en informera les Clients par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le Client. La Société vous proposera alors le remplacement du Produit commandé par un Produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre Commande).

Prix
Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment par la Société, ce à l’exception de toute vente d’un Produit conclue pour le prix affiché sur http://le-bar-a-vape.com. En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un «vil prix», la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article «Exécution de la Commande». Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des Commandes. Les tarifs de livraison sont à la charge du Client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de Commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de Commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des Produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de Commande et mentionnée sur la facture. Dans l’hypothèse d’une livraison de Produits hors du territoire Français, les taxes, impôts, frais de douane et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des Produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Commande et Paiement
Tout Bon de Commande  signé du Client par « Validation « constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la Commande». Tout accord d'un devis adressé par mél au Client, et renvoyé à Le Bar à Vape avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable. Le processus de Commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
Tout Client souhaitant valider sa Commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur http://le-bar-a-vape.com. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre paragraphe «Protection des données».  Après avoir vérifié le contenu de sa Commande, ainsi que le coût total de celle-ci (Produits commandés, frais d'expédition, éco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.  Les informations contractuelles feront l’objet d’un mèl de confirmation adressé au Client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le Client d’une adresse mèl valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mèl professionnelle par exemple). Dans ce cas, la Société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
Pour régler sa Commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de Commande et présentés sur le site de la Société (CB, Chèque bancaire, virement…). Il garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande. Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Bar à Vape garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La Société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la Société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la Commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci. Dans le cas d’un paiement par chèque, le Client doit sélectionner l'option « paiement par chèque « disponible sur la page de paiement Après validation de votre Commande, il suffit au  Client d'imprimer le Bon de Commande  et nous le faire parvenir accompagné de votre chèque libellé à l'ordre de «  Le Bar à Vape » à l'adresse suivante :
Le Bar à Vape – 4 rue des Wallons , 75013 Paris
En cas de paiement par chèque celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France.  La Commande sera traitée dès encaissement du chèque.

Livraison
Délai de livraison
La Société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par LA POSTE (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site http://le-bar-a-vape.com, ou lors du processus de Commande. Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la Société en vous adressant au service Clients ou en envoyant un mail à l’adresse baravape@gmail.com. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de Commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article « Droit de résolution ».
Lettre Suivie, Coliposte:
A compter de la prise en charge par La Poste vous êtes livré à domicile en 24 h - 72 h  (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine et Monaco), pour la Corse entre 5 à 7 jours ouvrable, sous réserve des heures limites de dépôt. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
IMPORTANT:
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. 
Livraison avec ou sans signature:
Au moment du choix du mode de livraison de sa Commande, lorsque le Client choisit un mode de livraison avec signature, sa signature est indispensable pour réceptionner le colis. Si le Client est absent au moment du passage du facteur, il peut retirer son colis à la poste contre signature pendant un délai de 15 jours. C'est donc la signature du Client qui fait foi pour la réception du colis. En cas de litige sur la livraison, la Poste doit produire la signature du Client afin de prouver que le colis a bien été livré. Lorsque le Client choisi un mode de livraison sans signature, le colis lui est remis en main propre ou dans sa boîte aux lettres. C'est l'attestation de livraison donnée par la poste qui fait foi. Les colis étant suivis, un numéro de suivi permet de vérifier le statut du colis auprès de la Poste, notamment sur le site Internet de la Poste dédié au suivi des colis. Si la Poste signale qu'il est livré, le colis est considéré comme livré. En cas de problème sur une livraison, le Client doit s'adresser à la Poste, Le Bar à Vape ayant remis le colis à la Poste. Dans le cas de la livraison sans signature, aucun recours n'est possible auprès de le Bar à Vape à partir du moment où la Poste signale le colis livré.
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur) :
Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le Produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit «constat de spoliation». Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse baravape@gmail.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la Commande. Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la Société) :
Malgré le soin apporté à la préparation des Commandes, il se peut qu'un Produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit Produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la Commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse baravape@gmail.com  ou par téléphone.

Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. La Société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Colis non-réclamés par le Client
Si votre colis nous est retourné par la Poste pour les motifs suivants: NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou «Colis non réclamé durant sa période d'instance» au bureau de poste ou point relais, ou destinataire inconnu à l'adresse les conditions subséquentes s'appliquent:
Colis non distribué sous motif NPAI: si le colis a été envoyé à une adresse erronée ou incomplète, l'erreur étant imputable au Client, le colis pourra être réexpédié à ses frais au même tarif que la livraison initiale. Si l'erreur d'adresse est imputable à Le Bar à Vape, Le Bar à Vape supportera les frais de réexpédition.
Colis non distribué sous le motif «Colis non réclamé durant sa période d'instance» au bureau de poste ou point relais: le colis non réclamé dans les délais indiqués (voir conditions de la Poste), sera retourné à la société Le Bar à Vape. Dans tous les cas, le Client est responsable du retrait et une réexpédition est au frais du Client au même tarif que la livraison initiale. Le Bar à Vape en informe le Client concerné par courrier électronique. Le colis sera réexpédié au Client après accord et paiement par lui des frais correspondants. Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port. Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au Client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à Le Bar à Vape une seconde fois par la Poste, il sera conservé par nos soins pendant soixante(60) jours. A l'expiration de ce délai, Le Bar à Vape pourra décider de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

Poids des colis:
Le Bar à Vape se réserve le droit de refuser les Commandes dont le poids est supérieur à 30 kg.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la Commande par le Client. Afin de faciliter le traitement de son retour, le Client pourra contacter la Société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du Client. Les Produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également impératif que les Produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des Produits. Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés.

Droit de résolution
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre Commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre Commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

Exécution de la Commande
La Société se réserve le droit de refuser la Commande pour un « motif légitime « (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du Produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la Société. La Société se réserve également le droit de refuser la Commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un «vil prix», et ceci au moment de la Commande passée par le Client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre «prix bas» et «vil prix», concernant le prix affiché sur le site web au moment de la Commande du Client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article «Loi applicable». La Commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du Produit ou du service mentionnée lors de la Commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la Société. Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter. Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa Commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mèl indiquée par le Client lors de sa Commande, sauf indication contraire de sa part.

Garantie
Garantie contractuelle
Le Client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les Produits fournis par la Société. Cette garantie est affichée sur  http://le-bar-a-vape.com et sa durée varie selon la catégorie des Produits commandés. Des services de garanties supplémentaires peuvent vous être proposés selon les Produits commandés. Leur champ d’application et leur tarification vous seront précisés lors du processus de Commande.

Garantie légale
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, le Client bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux.

Responsabilité
Le Bar à Vape est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Le Bar à Vape  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi et la Jurisprudence) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.
En ce qui concerne les Produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Le Bar à Vape  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société Le Bar à Vape, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Informations Nominatives
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la Société et l'un de ses Clients.

Protection des données

Le Bar à Vape collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site http://le-bar-a-vape.com notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue

  •                 lorsque le client crée un compte,
  •                 lorsque le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par Le Bar à Vape,
  •                 lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,
  •                 lorsque le client contacte le Service Client,
  •                 lorsque le Client participe à un jeu promotionnel/ jeu concours,
  •                 lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles,
  •                 lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,
  •                 lorsque le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,
  •                 lorsque le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google + ou Twitter.

Les données collectées sont destinées à l'usage de la Société Le Bar à Vape. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Le Bar à Vape et le Client. Elles permettent également de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Le Bar à Vape est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels elle fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 168 90 47. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant Le Bar à Vape – 4 rue des Wallons, 75013 Paris

Non conservation des données bancaires

Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par Le Bar à Vape.


« Validation » et preuve
La « Validation » associée à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa Commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la Commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la Société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfragables (réfutables) des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.
En aucun cas, la Société ne procèdera à l’enregistrement de conversations téléphoniques entre un membre de la Société et l’un de ses Clients ou prospects. Dans le cas d’une sous-traitance de leur service Clients, la Société s’engage à interdire à leur partenaire chargé de la mise en œuvre de ce service, de tels enregistrement, y compris dans le cadre d’une « amélioration du service ».

Conservation et archivage des documents
L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La Société Le Bar à Vape se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la Commande. La Société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

Réserve de propriété
Les Produits livrés au Client demeurent propriété de la Société Le Bar à Vape tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des Produits et/ou services commandés sur la boutique électronique http://le-bar-a-vape.com.
Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la Société Le Bar à Vape. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la Société.

Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, la Société Le Bar à Vape privilégiera le règlement à l’amiable. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le Produit est livré.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.